Politique de protection des renseignements
personnels de Gestion Global Excel inc.

Gestion Global Excel inc. («Global Excel») a toujours accordé la plus grande importance à la protection des renseignements personnels dont il dispose. «Renseignements personnels» s’entend de toute information sur vous, susceptible de vous identifier ou de mener à votre identification. C’est dans cet esprit que nous avons rédigé la politique de protection des renseignements personnels, afin d’expliquer de façon détaillée comment nous assurons la protection de vos renseignements personnels et confidentiels, tout en nous conformant à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques («LPRPDE»).

Pourquoi avons-nous besoin des renseignements personnels ?

Global Excel recueille, utilise et communique au besoin vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Pour vous offrir des produits et services d’assurance.
• Pour vous informer des produits et services offerts par Global Excel.
• Pour vérifier votre identité.
• Pour vous offrir des services d’assistance.
• Pour vérifier l’exactitude de vos renseignements confidentiels.
• Pour étudier vos demandes de règlement.
• Pour régler vos sinistres.
• Pour obtenir une indemnisation des tiers responsables de vos pertes.
• Pour d’autres raisons qui vous seront communiquées par Global Excel avant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels.

Collecte des renseignements personnels

Global Excel obtient directement de vous et de votre assureur les renseignements personnels à votre sujet. Global Excel peut également s’adresser à des tiers, s’il y a lieu, mais seulement après avoir obtenu votre consentement par écrit.

Obtention du consentement

Global Excel vous informe des raisons pour lesquelles certains renseignements personnels sont nécessaires avant d’obtenir votre consentement. Le consentement peut être implicite lorsque vous divulguez volontairement certains renseignements personnels. Global Excel doit obtenir votre consentement, écrit ou verbal, dans la plupart des cas où vos renseignements personnels sont recueillis ou communiqués. Global Excel doit aussi obtenir votre consentement lorsque les renseignements sont destinés à une autre utilisation que celle qui vous a d’abord été présentée. Global Excel consigne votre consentement dans votre dossier.

Divulgation et utilisation des renseignements personnels

Global Excel ne divulgue aucun renseignement personnel à quelque tierce partie que ce soit sans votre consentement écrit, à moins que cette divulgation ne soit autorisée ou prescrite par les lois fédérales ou provinciales. Global Excel doit s’assurer que votre consentement est éclairé, en vous expliquant les raisons pour lesquelles l’information confidentielle est divulguée. Global Excel peut aussi communiquer vos renseignements personnels aux parties suivantes, lorsqu’elles en ont besoin pour remplir leurs fonctions : le votre assureur, les sociétés affiliées à Global Excel, le personnel de Global Excel et les tiers retenus par Global Excel pour vous offrir les services requis. Global Excel limite les renseignements divulgués aux renseignements qui sont nécessaires aux fins dont vous avez été informé.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement ou refuser que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou divulgués pour toute fin dont vous avez été informé au préalable. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être requis pour des raisons légales ou contractuelles. Dans de tels cas, le retrait ou le refus de donner votre consentement peut nous empêcher de vous offrir certains services; par exemple, votre couverture ou votre droit à indemnisation au titre d’un contrat d’assurance pourrait être touché. Pour obtenir toutes les précisions, veuillez communiquer avec notre agent de protection des renseignements personnels. (Voir la rubrique «Questions et demandes d’accès».)

Protection des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont consignés dans des dossiers papier ou des fichiers électroniques clairement identifiés. Les dossiers papier sont rangés dans une zone sécurisée dont l’accès est restreint, et ils sont conservés en toute sécurité, de manière à ce que leur contenu demeure à l’abri de toute personne non autorisée. Les fichiers électroniques sont également conservés dans des bases de données sécurisées, dont l’intégrité et l’exactitude sont assurées par le service des technologies de l’information. L’accès à ces bases de données est restreint et les systèmes sont protégés, notamment au moyen de pare-feu.

La règle est stricte à Global Excel; aucun document, disque ou autre dossier physique ou électronique renfermant des renseignements personnels ne peut être jeté sans que toutes les précautions aient été prises pour éviter que ces renseignements soient récupérés. Tous les documents qui contiennent des renseignements personnels devenus inutiles doivent être détruits.

Accès aux renseignements personnels

Global Excel vérifie d’abord l’identité de la personne qui veut obtenir des renseignements personnels avant de lui permettre d’y accéder. Dans certains cas, des frais d'administration seront appliqués. Vous pouvez accéder à votre propre dossier en envoyant une demande écrite à cet effet. Global Excel fait alors une copie de votre dossier et vous l’envoie personnellement. Si vous croyez que vos renseignements personnels ne sont pas à jour ou exacts et que c’est effectivement le cas, Global Excel peut alors modifier ou corriger les erreurs. Pour obtenir toutes les précisions sur l’accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de protection des renseignements personnels. (Voir la rubrique «Questions et demandes d’accès».) Dans certaines circonstances exceptionnelles, Global Excel peut refuser l’accès aux renseignements personnels.

Conservation des renseignements personnels

Global Excel conserve vos renseignements personnels tant qu’ils sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour satisfaire aux exigences légales et contractuelles.

Questions et demandes d’accès

Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, si vous vous interrogez sur la manière dont Global Excel gère vos renseignements personnels ou si vous avez des questions en ce qui a trait à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de protection des renseignements personnels, au 1 866 566-1130 (à frais virés) ou au +1 819 566-1130. Vous pouvez également lui écrire à l’adresse suivante:

Global Excel
Agent de protection des renseignements personnels
73, rue Queen
Sherbrooke (Québec)
J1M 0C9

Courriel : privacyofficer@globalexcel.com

Si vous n’êtes pas satisfait des réponses que vous obtenez, vous pouvez communiquer avec les institutions suivantes :

Au Québec :

Commission d’accès à l’information
575, rue Saint-Amable
Bureau 1-10
Québec QC G1R 2G4
1 888 528-7741

À l’extérieur du Québec :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Ottawa ON K1A 1H3
1 800 282-1376